MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur :

Le site www.apsara-avocats.com est édité par et est la propriété exclusive de : APSARA AVOCATS

SELARL au capital de 2.000 € – 829 064 500 RCS LYON – N°TVA intracommunautaire : FR 22829064500

Société d’Avocats inscrite au Barreau de Lyon dont le siège social est situé 14 Rue Rabelais 69003 Lyon.

Contact: +33 (0)4 28 400 100 – slenoir@apsara-avocats.com

Directeur de la publication :

Maître Stéphanie LENOIR en sa qualité de gérante

Hébergeur : 

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Courriel : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com

Conception et réalisation du Site :

WEBEO SOLUTION
53 chemin de maintenue
69650 Saint germain au mont d’or
Tél. : 06 67 77 73 91
Courriel : contact@webeosolution.fr
Site web : www.webeosolution.fr

Données personnelles :

Les données personnelles des visiteurs du Site collectées soit directement lors d’une connexion sur l’espace clients/utilisateurs du Site, ou d’un formulaire contact, soit indirectement par l’obtention de données de connexions (nombre de connexions, nombre de visiteurs, pages visitées), ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, ou pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des visiteurs du Site.

Ces données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, à l’exception des prestataires techniques du Site devant régulièrement intervenir au titre de la maintenance informatique, la mise à jour ou du développement du Site.

Les données personnelles des visiteurs du Site ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle les informations ont été obtenues, et pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Règlement RGPD :

Le nouveau Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (Règlement « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, instaure un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») laissant à toute personne concernée le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant.

Ainsi, le directeur de la publication de ce site vous informe :

  • que la finalité du traitement des données recueillies est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis,
  • ces données seront conservées pendant le temps d’établissement du devis et si une suite est donnée au devis, pendant 5 ans, à compter de l’établissement de ce dernier,
  • vous bénéficiez :
    • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement, soit à Maître Stéphanie LENOIR,
    • du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelle,
    • du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données,
    • vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement,
    • vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement

L’ensemble de ces droits s’exercera auprès du responsable du traitement, soit le directeur de la publication du Site, par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Rabelais 69003 LYON ou à l’adresse électronique suivante : slenoir@apsara-avocats.com accompagné d’une pièce d’identité de la personne qui en fait la demande.