Conciliation
Qu‘est-ce que c’est ?
La conciliation est un mode amiable de règlement des différends.
Elle résulte de la volonté des parties en conflit de résoudre le problème qui les oppose.
La conciliation se fait en présence d’un tiers, le conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.
Elle est :
- soit conventionnelle : les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un conciliateur,
- soit judiciaire : mise en œuvre par le juge ou déléguée à un conciliateur de justice étant précisé qu’elle peut être rendue obligatoire par la loi dans certains domaines : procédures de divorce ou litiges prud’homaux.
Dans quels domaines ?
Différends d’ordre familiaux, professionnels ou de consommation :
- difficultés à faire exécuter un contrat
- créances impayées
- troubles de voisinage
- conflit entre un propriétaire et un locataire,
- malfaçons etc…
Sont exclus :
- les questions pénales
- les affaires liées à l’état-civil
- au droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc)
- les litiges avec l’administration.
Comment cela fonctionne ?
Que se passe-t-il en cas d’accord ?
Le conciliateur rédige un constat d’accord total ou partiel que les parties sont invitées à signer.
Un huissier de justice pourra éventuellement contraindre l’une des parties défaillante à s’exécuter.
Que se passe-t-il en cas d’échec ?
Les parties conservent leur droit d’action en justice puisque la suspension de la prescription est prévue à la signature du contrat de médiation.
Le rôle d’APSARA
- Aide à la prise de décision pour le recours à la conciliation
- Explication du déroulement de la conciliation
- Préparation active de la réunion de conciliation
- Pendant les réunions, j’adopte une posture nouvelle en vous laissant la parole tout en étant vigilante sur le strict respect du processus par le conciliateur et les autres participants.