Processus collaboratif
« Le droit collaboratif est la forme la plus achevée de recherche d’une résolution amiable d’un conflit »
Proposition 16 du rapport DELMAS-GOYON Modernisation de la justice du XXIème siècle
Origine ?
Le processus collaboratif est un mode amiable de règlement des différends créé aux Etats-Unis dans les années 90 par l’avocat Stuart WEBB soucieux de trouver une solution alternative et pérenne à des procédures longues et onéreuses.
Il a été développé en France en 2006 sous l’impulsion de l´institut de droit de la famille et du patrimoine et de l’AFPDC (Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif).
Il connaît un succès grandissant dans tous les domaines du droit :
- 95% des dossiers se soldent par un accord et moins de 2% des accords dysfonctionnent
- alors que plus de 50 % des accords ou contrats dysfonctionnent dans les 2 à 3 ans qui suivent leur signature.
Qu‘est-ce que c’est ?
- un mode de résolution amiable des différends en dehors du Tribunal
- en trouvant des accords sur mesure et pérennes
- dans un cadre sécurisé et apaisé
- avec une maîtrise du temps et des coûts
Les parties, assistées de leurs avocats, trouvent elles-mêmes une solution mutuellement acceptable à leur différend selon un processus déterminé dont les avocats, nécessairement formés audit processus, sont les garants.
Les avocats formés au processus collaboratif accompagnent ensemble les parties pour qu’elles construisent leur solution.
Comment cela fonctionne ?
Le processus collaboratif est articulé autour de 5 piliers :
- non recours au juge sauf pour homologation éventuelle de l’accord
- travail en équipe (les parties et leurs avocats) et intervention éventuelle de tiers (notaire, expert-comptable, médiateur, psychologue..)
- transparence
- confidentialité renforcée
- retrait des deux avocats en cas d’échec du processus ou du non-respect des principes.
Le processus collaboratif :
- commence par la signature, par chacune des parties et de leurs conseils, du contrat collaboratif qui va définir les différentes étapes
- se poursuit par l’organisation de différentes réunions de travail avec les parties et leur avocat respectif
- se clôture par la rédaction un acte d’avocat ou d’un contrat qui peut être homologué par un juge.
Que se passe-t-il en cas d’échec ?
Situation rarissime souvent lié au non-respect des piliers du processus par l’une des parties, les clients retrouvent leur liberté pour saisir le juge afin de faire trancher leur différend.
Chaque avocat doit impérativement se décharger du dossier. Ce principe favorise la loyauté des débats et un climat de confiance.
Dans quels domaines ?
Ce processus innovant et efficace est adapté :
- à la vie des affaires : une gestion collaborative des conflits libère du temps pour l’activité et le développement de l’entreprise (conflits d’associés, de gouvernance, garanties de passif, nécessité de préserver la relation commerciale ou contractuelle, négociation de contrats, recherche de solutions créatives et constructives)
- au droit de la famille
- au droit du travail : mobilité des salariés, relations individuelles et collectives du travail, conduite du changement
- au domaine de l’immobilier : renouvellement de bail, déplafonnement, troubles de voisinage, litiges de construction…
Quels sont vos intérêts ?
- processus innovant et efficace
- pas d’aléa judiciaire
- maîtrise du temps
- maîtrise des coûts
- maintien possible de la relation
- confidentialité renforcée et absence de publicité
- contrôle du processus par les parties
- fiabilité d’une solution sur-mesure choisie et voulue par les parties qui aboutit à un accord pérenne
Rôle de l’avocat collaboratif ?
Nouvelle approche de prise en charge des conflits et nouvelle manière d’assister son client.
L’avocat collaboratif :
- est un « avocat de la relation »
- a la capacité de mener des négociations complexes basées sur les intérêts et non sur les positions afin d’orienter les parties vers une communication efficace et productive et soutenir la créativité de solutions
- est garant du respect du processus
- garde son rôle de conseil et de juriste aguerri aux règles de droit applicables afin de rendre les accords pérennes.