Médiation

L’art de l’échange et l’art de l’autre

« Je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger »

  Térence 

Qu’est-ce que c’est ?

La médiation est un mode amiable de résolution des différends alternatif à la saisine du juge.

Il s’agit d’un processus structuré :

  • par lequel les parties tentent, par elles-mêmes, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend,
  • avec l’aide d’un tiers qu’elles choisissent : le médiateur qui les écoute et les aide à communiquer,

le Médiateur accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, confidentialité, compétence et diligence.

La médiation est conventionnelle ou judiciaire :

  • Conventionnelle :
    • lorsque les parties à un litige décident spontanément d’y recourir
    • en présence d’une clause contractuelle de médiation
    • dans le prolongement d’une médiation judiciaire.
  • Judiciaire :

lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur ou acceptent la proposition de médiation du juge.

Comment cela fonctionne ?

Les parties et leurs avocats échanges librement sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur qui facilite leur communication.

Les échanges se font lors de réunions plénières. Des réunions en apartés, avec chacun des médiés, peuvent être nécessaires.

La confidentialité est totale.

Les parties sont libres de mettre un terme à la médiation quand elles le souhaitent.

Que se passe-t-il en cas d’accord ?

Les avocats rédigent l’accord décidé par les parties.

Les parties décident ou non de le faire homologuer par le juge.

Que se passe-t-il en cas d’échec ?

Les parties conservent leur droit d’action en justice puisque la suspension de la prescription est prévue à la signature du contrat de médiation.

Quand l’utiliser ?

A tout moment, pour tout ou partie d’un litige.

Combien de temps cela dure-t-il ?

Le temps est déterminé par les médiés.

Plusieurs réunions sont souvent nécessaires qui peuvent durer de 2h00 à 4h00 chacune.

Dans quels domaines ?

Tous les différends sont éligibles à la médiation :

  • la vie des affaires : une gestion collaborative des conflits libère du temps pour l’activité et le développement de l’entreprise (conflits d’associés, de gouvernance, garanties de passif, nécessité de préserver la relation commerciale ou contractuelle, négociation de contrats, recherche de solutions créatives et constructives)
  • famille : séparation, divorce, difficultés relationnelles
  • droit du travail : mobilité des salariés, relations individuelles et collectives du travail, conduite du changement, ressources humaines
  • immobilier et construction : renouvellement de bail, déplafonnement, troubles de voisinage, copropriété, litiges de construction…

sont exclus : ordre public, pénal et état-civil

Quels sont vos intérêts ?

  • suppression de d’aléa judiciaire
  • acteur de la solution : décider et non subir
  • maîtrise du temps et de coûts
  • confidentialité
  • restauration ou maintien possible de la relation personnelle ou commerciale
  • fiabilité : solution sur-mesure choisie et voulue par les parties qui aboutit à un accord pérenne
  • contrôle du processus par les parties

Le rôle d’APSARA

Il s’agit d’une nouvelle approche de prise en charge des conflits et une nouvelle manière d’assister son client :

  • aide à la prise de décision pour le recours au processus
  • explication du processus
  • aide au choix du médiateur
  • veille au respect du processus
  • préparation active des réunions avec le client
  • travail de la meilleure solution de rechange (MESORE) dans l’hypothèse d’un échec
  • aide à la créativité des solutions
  • rédaction de l’accord

Pendant les réunions, j’adopte une posture nouvelle en vous laissant la parole  tout en étant vigilante sur le strict respect du processus par le médiateur et les autres participants.