Conseil et contentieux
DROIT DES AFFAIRES
Forts d’une expérience de vingt années dans le domaine du droit des affaires, nous sommes en mesure d’appréhender des situations complexes et de proposer des solutions ou des stratégies contentieuses sophistiquées permettant à nos clients de faire face à des enjeux financiers conséquents.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Recouvrement amiable et contentieux – voies d’exécutions
- contre débiteurs principaux, cautions et autres garants
- anticipation et gestion des risques de défaillance
- recherche et identification des actifs
- prise de mesures conservatoires
- saisies et réalisation des actifs
- mise en œuvre et suivi des procédures devant le juge de l’exécution
Droit du cautionnement et autres garanties personnelles et réelles
- validité et disproportion du cautionnement
- hypothèque, nantissement, garantie à première demande
- mise en œuvre des garanties
Responsabilité bancaire
Obligations d’information, conseil, mise en garde, rupture brutale, soutien abusif, crédit ruineux…..
Contentieux des instruments de paiement et de crédit
Procédures collectives
DROIT COMMERCIAL
- rupture de relations commerciales établies
- garantie d’actif et de passif
- contentieux du complément de prix ou post-acquisition
- abus de majorité/minorité
- violence économique
- action en garantie des vices cachés ou non-conformité
- contentieux techniques impliquant clients, fournisseurs, prestataires et conseils
- mesures d’expertises
CONTRATS ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Nous intervenons aux différents stades de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients : rédaction, difficultés d’exécution et rupture.